Du Recouvrement Des Effets de Commerce Par Les Huissiers:: ? Propos de la Circulaire de M. Le Garde Des Sceaux En Date Du 23 Janvier 1902

Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers: ? propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902 / E. Mertz, ...
Date de l'?dition originale: 1902
Appartient ? l'ensemble documentaire: PoitouCh1

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: E. Mertz

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 22 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019581418

ISBN-13: 9782019581411