Observations Sur Un Rapport Fait ? La Chambre Des Pairs, Au Nom d'Une Commission Sp?ciale: Charg?e d'Examiner Les Questions Relatives ? La Comp?tence

Observations sur un rapport fait ? la Chambre des Pairs par M. le baron Mounier, au nom d'une Commission sp?ciale... charg?e d'examiner les questions relatives ? la comp?tence, ? l'organisation et au mode de proc?der de la Cour des Pairs... [Sign? le Cte de Montlosier, 1er octobre 1836.]
Date de l'?dition originale: 1836
Appartient ? l'ensemble documentaire: Auvergn1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Montlosier

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 66 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019582066

ISBN-13: 9782019582067