Le Code de Commerce, Accompagn? Du Texte Annot? Des Lois Qui Ont Abrog?: Ou Modifi? Plusieurs de Ses Dispositions, Et de l'Indication de Ses Articles

Le Code de commerce, accompagn? du texte annot? des lois qui ont abrog? ou modifi? plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corr?latifs; suivi des lois sur la contrainte par corps, ...
Date de l'?dition originale: 1829

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2017

Number of Pages: 160 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019629844

ISBN-13: 9782019629847