Instruction No 36 Relative ? l'Ex?cution de la Loi Du 25 Novembre 1808: Et Du R?glement Imp?rial Du 21 D?cembre Suivant

Instruction n 36 relative ? l'ex?cution de la loi du 25 novembre 1808 et du r?glement imp?rial du 21 d?cembre suivant, en ce qui concerne le droit au mouvement les droits d'entr?e et le droit ? la vente en d?tail des boissons
Date de l'?dition originale: 1810

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2017

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019633035

ISBN-13: 9782019633035