Privil?ges Et Hypoth?ques, Commentaire de la Loi Du 23 Mars 1855: Sur La Transcription En Mati?re Hypoth?caire

Privil?ges et hypoth?ques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en mati?re hypoth?caire, par M. Troplong, ... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1 Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps l?gislatif; 2 les instructions [sign?es: Tournus] de la Direction g?n?rale des domaines et de l'enregistrement ? ses agents, concernant l'interpr?tation de cette loi nouvelle
Date de l'?dition originale: 1856

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Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Troplong-R

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2017

Number of Pages: 634 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019657368

ISBN-13: 9782019657369