Th?se de Doctorat. Des Effets Du Jugement D?claratif de Faillite En Droit Fran?ais: de l'Envoi En Possession Et de la Vente En Masse Des Biens Du D?bi

Th?se pour le doctorat: droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du d?biteur; droit fran?ais, des Effets du jugement d?claratif de faillite. L'acte public... sera soutenu le 12 janvier 1867... par Auguste Vandermersch, ...
Date de l'?dition originale: 1867

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Auguste Vandermersch

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2017

Number of Pages: 186 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019705362

ISBN-13: 9782019705367