Licence de Droit. R?gles Particuli?res Aux Baux ? Loyer Et ? Ferme Sur Le Louage Des Choses: Sur Le D?saveu Et Sur Le Billet ? Ordreuniversit? de Fran

Universit? de France. Acad?mie de Strasbourg. Acte public sur les r?gles particuli?res aux baux ? loyer et ? ferme sur le louage des choses; suivant le Droit romain sur le d?saveu et sur le billet ? ordre... pour obtenir le grade de licenci? en droit, par Victor Bardy, ...
Date de l'?dition originale: 1836
Appartient ? l'ensemble documentaire: Alsace1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Victor Bardy

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Feb 01, 2018

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019912465

ISBN-13: 9782019912468