Lois Usuelles, D?crets, Ordonnances Et Avis Du Conseil d'?tat Dans l'Ordre Chronologique Annot?s: Des Arr?ts de la Cour de Cassation Et Circulaires Mi

Lois usuelles, d?crets, ordonnances et avis du conseil d'?tat dans l'ordre chronologique annot?s des arr?ts de la cour de cassation et des circulaires minist?rielles avec une table alphab?tique de concordance (10e ?dition, revue, corrig?e et augment?e) / par H. F. Rivi?re, ...; avec le concours de MM. Faustin H?lie, ... Paul Pont, ...
Date de l'?dition originale: 1883

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Hippolyte-Ferr?ol Rivi?re

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 852 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019971526

ISBN-13: 9782019971526