Contributions Directes Et Taxes Assimil?es, D?lai, Forme Et Formules Des R?clamations: Payement Des Contributions, Responsabilit?s Des Propri?taires E

Contributions directes et taxes assimil?es, d?lai, forme et formules des r?clamations, payement des contributions, responsabilit?s des propri?taires et des principaux locataires, etc. Extrait compl?t? du "Manuel formulaire des contribuables et des p?titionnaires en mati?re administrative", par Charles Ferry, ...
Date de l'?dition originale: 1904
Contient une table des mati?resAvec mode texte

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Charles Ferry

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 56 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019976757

ISBN-13: 9782019976750