Droit International Priv?. Une Femme Fran?aise S?par?e de Corps Peut Se Faire Naturaliser: En Pays ?tranger, Sans Autorisation Maritale Et Y Contracte

Question de droit international priv? une femme fran?aise s?par?e de corps peut se faire naturaliser en pays ?tranger, notamment en Allemagne, sans autorisation maritale, et y contracter un second mariage, par M. F. de Holtzendorff, ...
Date de l'?dition originale: 1876
Appartient ? l'ensemble documentaire: MAEDIGen0Appartient ? l'ensemble documentaire: MAEDI011Avec mode texte

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Franz Von Holtzendorff

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019993988

ISBN-13: 9782019993986