Acte Pour La Licence. Code Napol?on. de l'Interdiction Et de la Nomination d'Un Conseil Judiciaire: Droit Administratif. Du D?classement Des Mati?res.

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Rei uxoriae actione. - Code Napol?on: De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire. - Droit administratif: Du d?classement des mati?res en ce qui concerne la comp?tence administrative ou judiciaire.] / soutenu... par M. Baduel (Auguste), ...
Date de l'?dition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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Author: Auguste Baduel

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994208

ISBN-13: 9782019994204