Acte Pour La Licence. Code Napol?on. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments, Art. 893-Art. 930: Droit Commercial. D?laissement. Droit Administrati

Th?se pour la licence...: [Droit romain: De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napol?on: Des Donations entre vifs et des testaments depuis l'art. 893 jusqu'? l'art. 930. -Droit commercial: Du D?laissement. - Droit administratif: De la Comp?tence administrative et judiciaire en mati?re de petite voirie.] / par M. B?gu? (Jean-Baptiste-Cl?ment), ...
Date de l'?dition originale: 1852
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Jean-Baptiste-Cl?ment B?gu?

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 46 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994356

ISBN-13: 9782019994358