Acte Pour La Licence. Code Napol?on. de la Prescription. Proc?dure Civile. Du D?saveu: Droit Criminel. Des Circonstances Att?nuantes. Facult? de Droit

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Usu et usufructu per legatum vel fideicommissum dato vel relicto. - Code Napol?on: De la Prescription. - Proc?dure civile: Du D?saveu. - Droit criminel: Des Circonstances att?nuantes.] / soutenu par M. Bonnot de Bay (Augustin), ...
Date de l'?dition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Author: Augustin Bonnot de Bay

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994437

ISBN-13: 9782019994433