Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments. Droit Administratif: Comp?tence Judiciaire En CE Qui Concerne Le Bornage

Facult? de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil: Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif: Comp?tence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les d?bats sur le fond de la propri?t? et les droits incorporels immobiliers. - Droit commercial: Lettre de change, son origine, son but, ses formes.] / soutenu par M. Doat (Auguste), ...
Date de l'?dition originale: 1849
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th?ses et ?crits acad?miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si?cle
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Auguste Doat

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Mar 01, 2018

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2019994798

ISBN-13: 9782019994792