?tudes Sur La L?gislation Militaire Et Sur La Jurisprudence Des Conseils de Guerre Et de R?vision

?tudes sur la l?gislation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de r?vision, avec les principaux arr?ts de cassation sur la mati?re: suivies du projet de loi sur le Code p?nal militaire, amend? par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand, ...
Date de l'?dition originale: 1835

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Pierre Legrand

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2018

Number of Pages: 274 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329016549

ISBN-13: 9782329016542