Commentaire de la Loi Du 22 Janvier 1851 Sur l'Assistance Judiciaire

Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire / par E. Sabati?, .... Pr?c?d? du Rapport fait, au nom de la Commission charg?e de l'examen du projet de loi... / par M. de Vatimesnil
Date de l'?dition originale: 1864

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: E. Sabati?

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2018

Number of Pages: 122 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329020074

ISBN-13: 9782329020075