Les Biens Communaux En France, Loi Du 17 Mars 1898

Les biens communaux en France: origine, ?tat actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898 / par Eug?ne Freyssinaud, ...
Date de l'?dition originale: 1899

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Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Eug?ne Freyssinaud

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2018

Number of Pages: 120 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329028997

ISBN-13: 9782329028996