Tarif Du Droit de Consommation Sur Les Alcools Et Du Droit de Circulation Sur Les Vins, Cidres

Tarif du droit de consommation sur les alcools et du droit de circulation sur les vins, cidres, poir?s et hydromels. Taxe de luxe de 30 p. 100 1er avril 1924
Date de l'?dition originale: 1924

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Impr Et Libr Administrative P. Oudin Bib

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2018

Number of Pages: 20 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329038658

ISBN-13: 9782329038650