D?nonciation Contre M. Le Comte de Peyronnet, Ex-Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice: Et Contre M. Le Marquis de Clermont-Tonnerre, Ancien Minist

D?nonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour d?tention prolong?e pendant plus de vingt mois, par suite de r?tention frauduleuse et de mauvaise foi de pi?ces ? eux adress?es par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour ?tre transmises ? la Cour de cassation. (Sign? Bissette, Fabien.)
Date de l'?dition originale: 1829

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Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Cyrille-Charles-Auguste Bissette

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329057113

ISBN-13: 9782329057118