Ligue de D?fense Contre Les Chemins de Fer. Proposition de Loi Ayant Pour Objet de Modifier: L'Article 103 Du Code de Commerce Concernant La Responsab

Ligue de d?fense contre les chemins de fer... Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilit? des transporteurs, pr?sent?e au S?nat par M. Dominique Delahaye, le 30 novembre 1909, ... Approbations chaleureuses et tentatives maladroites de diversion, manoeuvres ? d?jouer
Date de l'?dition originale: 1910

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Dominique Delahaye

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329057954

ISBN-13: 9782329057958