Juridiction Des Juges de Paix Ou Loi Du 25 Mai 1838

Juridiction des juges de paix, ou Loi du 25 mai 1838 / expliqu?e par ses motifs, mise en rapport avec les articles des divers codes et annot?e par M. Guillaume Decamps, ...
Date de l'?dition originale: 18..

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Guillaume Decamps

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 106 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329079656

ISBN-13: 9782329079653