Le Tarif G?n?ral Et Raisonn? Des Notaires. Principes Et Mode de R?mun?ration Des Actes Notari?s: Sur La Proc?dure Du Tarif, Les R?formes Qu'il Y Aurai

Le Tarif g?n?ral et raisonn? des notaires: ?tude sur les principes et le mode de r?mun?ration des actes notari?s, sur la proc?dure du tarif, les r?formes qu'il y aurait lieu d'apporter ? la l?gislation actuelle, etc, suivi d'un projet de tarif l?gal / par Albert Amiaud, ... http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5819474p. Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

Author: Albert Amiaud

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 1096 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329098359

ISBN-13: 9782329098357