M?moire Au Sujet Des Formalit?s Et Des Frais de Ventes Judiciaires. Ventes Et Partages Judiciaires

M?moire au sujet des formalit?s et des frais de ventes judiciaires, adress? ? MM. les s?nateurs, d?put?s et ministres par les d?l?gu?s des notaires des d?partements, dans leur assembl?e g?n?rale du 4 octobre 1882. Ventes et partages judiciaires http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5820778v. Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 28 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329106718

ISBN-13: 9782329106717