Application de la Loi Du 15 F?vrier 1902-7 Avril 1903 Relative ? La Protection de la Sant? Publique: Paris. R?glements Sanitaires Du Pr?fet de la Sein

Conseil d'Etat. Application de la loi du 15 f?vrier 1902-7 avril 1903 relative ? la protection de la sant? publique: ville de Paris; r?glements sanitaires du pr?fet de la Seine et du pr?fet de police; pouvoirs de l'autorit? municipale. D?cisions du 5 juin 1908 http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k64786383. Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329113048

ISBN-13: 9782329113043