Loi Sur Les R?cidivistes Du 27 Mai 1885 Et R?glement d'Administration Publique Du 26 Novembre 1885: Suivi d'Observations Sur l'Application Judiciaire

Texte de la loi sur les r?cidivistes du 27 mai 1885 et du r?glement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi, d'apr?s les principes g?n?raux et les travaux pr?paratoires, par Henri Simon, ...
Date de l'?dition originale: 1886

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 232913939X

ISBN-13: 9782329139395