Code de Commerce, Collationn? Sur Le Texte Officiel, Annot? de la Conf?rence Des Articles Des Codes: Entre Eux. Notes Dans Lesquelles on Rapporte Les

Code de commerce, collationn? sur le texte officiel, annot? de la conf?rence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, d?crets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes; par Bourguignon, ... Nouvelle ?dition dans laquelle on a substitu? la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle r?daction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes ? l'ancien texte de ce livre...
Date de l'?dition originale: 1838

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 138 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329144660

ISBN-13: 9782329144665