Code Des Pensions Civiles, Contenant La Loi Du 9 Juin 1855, Le D?cret Du 9 Novembre: Suivant Et Tous Les R?glements Ant?rieurs, Avec Commentaires. 3e

Code des pensions civiles: contenant la loi du 9 juin 1855, le d?cret du 9 novembre suivant et tous les r?glements ant?rieurs, avec commentaires (3e ?dition revue, corrig?e et mise au courant de la l?gislation et de la jurisprudence) / par R. Dareste, ...
Date de l'?dition originale: 1861

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 262 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329144911

ISBN-13: 9782329144917