Proposition de Loi Concernant La Cr?ation, l'Organisation Et Les Attributions d'Assembl?es: Repr?sentatives ?lues Dans Les Colonies Et Pays de Protect

Proposition de loi concernant la cr?ation, l'organisation et les attributions d'assembl?es repr?sentatives ?lues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont d?poss?d?s (renvoy?e ? la commission de l'Alg?rie, des colonies et des protectorats), pr?sent?e par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barth?lemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Ant?riou, d?put?s. Extrait de "l'Expos? des motifs"
Date de l'?dition originale: 1922

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2018

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329176643

ISBN-13: 9782329176642