Honoraires Dus Aux Notaires Du Ressort de la Cour de Colmar: En Dehors de Ceux Compris Dans Le Tarif L?gal

Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar en dehors de ceux compris dans le tarif l?gal / Comit? r?gional des notaires du ressort de la Cour de Colmar
Date de l'?dition originale: 1930

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Comite Des Notaires

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2018

Number of Pages: 18 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329195222

ISBN-13: 9782329195223