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Hachette Livre Bnf

Honoraires Dus Aux Notaires Du Ressort de la Cour de Colmar: En Dehors de Ceux Compris Dans Le Tarif L?gal

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Product Code: 9782329195223
ISBN13: 9782329195223
Condition: New
$15.57

Honoraires Dus Aux Notaires Du Ressort de la Cour de Colmar: En Dehors de Ceux Compris Dans Le Tarif L?gal

$15.57
 
Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar en dehors de ceux compris dans le tarif l?gal / Comit? r?gional des notaires du ressort de la Cour de Colmar
Date de l'?dition originale: 1930

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr


Author: Comite Des Notaires
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: Oct 01, 2018
Number of Pages: 18 pages
Binding: Paperback or Softback
ISBN-10: 2329195222
ISBN-13: 9782329195223
 

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