Rapport Sur l'Adaptation ? La L?gislation Fran?aise Relative Au Contrat de Travail: de Dispositions de la L?gislation Locale Maintenues Dans Le Haut-R

Rapport sur l'adaptation ? la l?gislation fran?aise relative au contrat de travail de certaines dispositions de la l?gislation locale maintenues provisoirement en vigueur dans les d?partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pr?sent? au nom de la commission par M. Eug?ne Petit, ma?tre des requ?tes au conseil d'Etat. Extrait du "Bulletin de la Soci?t? d'?tudes l?gislatives"
Date de l'?dition originale: 1927

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2018

Number of Pages: 44 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329195389

ISBN-13: 9782329195384