Loi Des Pensions Du 14 Avril 1924. Avec Des Commentaires Des Dispositions Relatives ? l'Attribution: Et ? La D?termination de la Pension. Des Tableaux

La Loi des pensions du 14 avril 1924. Avec des commentaires des dispositions relatives ? l'attribution et ? la d?termination de la pension. Des tableaux-bar?mes des nouveaux tarifs accord?s aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dispositions l?gales cit?es dans les articles de la loi
Date de l'?dition originale: 1924

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2018

Number of Pages: 128 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329200137

ISBN-13: 9782329200132