Application de l'Imp?t Du Timbre Aux Lettres de Voiture Et ?crits Relatifs Aux Contrats de Transport: Et ?crits Relatifs Aux Contrats de Transport, Ra

Chambre de commerce de Marseille. Application de l'imp?t du timbre aux lettres de voiture et ?crits relatifs aux contrats de transport. Rapport pr?sent? par M. ?mile Franceschi, membre de la chambre de commerce et adopt? par cette compagnie dans sa s?ance du 6 mars 1924
Date de l'?dition originale: 1924

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: ?mile Franceschi

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2018

Number of Pages: 20 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 232920194X

ISBN-13: 9782329201948