Th?se. Le Droit Normand Actuel, Applicabilit? Et Application En Droit Fran?ais Actuel: Du Droit Priv? Normand, Et Usages Locaux Normands

Le droit normand actuel: applicabilit? et application en droit fran?ais actuel des r?gles anciennes du droit priv? normand, en dehors du jeu des droits acquis et des manifestations individuelles de volont?, et usages locaux normands (th?se pour le doctorat en droit...) / par Maurice Dalibert, ...
Date de l'?dition originale: 1917

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Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Maurice Dalibert

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 314 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329215118

ISBN-13: 9782329215112