Hachette Livre Bnf
?dict Portant Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Cr?ation En Tiltre d'Office H?r?ditaire: Des Commissaires ? Faire Les Rolles Des Tailles Et
Product Code:
9782329217505
ISBN13:
9782329217505
Condition:
New
$15.57
?dict Portant Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Cr?ation En Tiltre d'Office H?r?ditaire: Des Commissaires ? Faire Les Rolles Des Tailles Et
$15.57
?dict... portant suppression des greffiers des parroisses et cr?ation en tiltre d'office h?r?ditaire des commissaires ? faire les rolles des tailles et autres deniers... et de l'impost du sel. Ensemble, les arrests et r?glemens du Conseil d'Estat [des 19 janvier 1617 et 9 juin 1618], tant pour la vente et establissement que sur la fonction, exercice et droits desdits commissaires
Date de l'?dition originale: 1616
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'?dition originale: 1616
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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| Author: Louis XIII |
| Publisher: Hachette Livre Bnf |
| Publication Date: Dec 01, 2018 |
| Number of Pages: 18 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 2329217501 |
| ISBN-13: 9782329217505 |