Protestation Notari?e, Sommation Juridique, Plusieurs Lettres Au Ministre de la Guerre

Sommaire en attendant le M?moire . Protestation notari?e, sommation juridique, plusieurs lettres au ministre de la Guerre et aux r?gisseurs des h?pitaux des arm?es. Relatives ? des pr?varications & ? toutes sortes d'abus, qui ont ?t? favoris?es dans cette administration notamment encore ? la soustraction de deux proc?s verbaux. Et question a consulter pour le C. Fortin, nomm? directeur aux h?pitaux militaires de l'arm?e de r?serve ? Reims, par suite d'un d?cret de l'Assembl?e nationale, au mois de juillet 1792. cy-devant contr?leur des h?pitaux militaires, nomm? en 1766. & pensionn?. Contre les susdits C. r?gisseurs, cy-devant entrepreneurs ou administrateurs int?ress?s de ces ?tablissemens.
Date de l'?dition originale: 1793

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Fortin

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2018

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329222955

ISBN-13: 9782329222950