?dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet: 200 Lieutenans, 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Le

?dict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy-devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions port?es par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. en les remboursant actuellement & ? un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifi? au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & ? la Cour des Aydes le huicti?me jour de may 1634...
Date de l'?dition originale: 1634

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Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2018

Number of Pages: 22 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329227140

ISBN-13: 9782329227146