Edict Du Roy de Decembre 1629, Portant Creation En Chef Et Tiltre d'Office Form? Et Hereditaire: de Trois Conseillers Et Lieutenans Generaux Provincia

Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office form? & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux. Verifi? en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629
Date de l'?dition originale: 1630

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Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2018

Number of Pages: 26 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329234074

ISBN-13: 9782329234076