?dict Portant Cr?ation En Tiltre d'Office, En Chacune Eslection En Chef Du Royaume, d'Un Conseiller: Et Premier Esleu Assesseur, d'Un Conseiller Esleu

?dict... portant cr?ation en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un conseiller et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M., o? il n'y en a de pourveuz; ensemble, la suppression des offices de commissaires examinateurs, cr?ez ?sdites eslections. V?rifi? en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Date de l'?dition originale: 1622

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 26 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329248032

ISBN-13: 9782329248035