Edict Du Roy Du 16 May 1635, Revocation Et Suppression Des Eslections Particulieres de France: Anciennes Et Nouvelles Et Attribution de Gages Et Droic

Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles: et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifi? en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16 may, 1635
Date de l'?dition originale: 1635

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Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 18 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329254393

ISBN-13: 9782329254395