Code de la Presse Ou Tableaux Alphab?tiques Indicatifs de Tous Les Crimes, D?lits Et Contraventions: Qui Peuvent ?tre Commis Par Les Voies de Publicat

Code de la presse, ou Tableaux alphab?tiques indicatifs de tous les crimes, d?lits et contraventions qui peuvent ?tre commis par les voies de publication... ouvrage auquel on a joint des notes g?n?rales sur les immunit?s admises par la loi... par M. Ferdinand Pegat, ...
Date de l'?dition originale: 1837

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Ferdinand Pegat

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 120 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329257449

ISBN-13: 9782329257440