Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majest? de Decembre 1629? Restablissement: Des Droicts d'Entr?e, de Douzee Deniers Pour Livre ?

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majest?, portants le restablissement des droicts d'entr?e, de douzee deniers pour livre ? prendre sur les prix de vente des cendres & gravel?es qui seront vendu?s en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravel?es, en la ville, faux--bourgs & banlieu? de Paris . Verifi?e en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629
Date de l'?dition originale: 1630

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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 22 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329259050

ISBN-13: 9782329259055