?dict Du Roy Du 6 Aoust 1632, Cr?ation En Chacune Des ?lections de la G?n?ralit? de Guyenne: Des Offices de Greffier Des Affirmations, Du Doublement D

?dict du roy, portant cr?ation & establissement en chacune des ?lections de la G?n?ralit? de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant ? l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs ? faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres; et d'un denier de nouvelle attribution ? chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites ?lections de Guy?ne, aux droicts, exemptions et privil?ges attribuez ? tous lesdits offices. V?rifi? en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632
Date de l'?dition originale: 1633

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Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 42 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329262124

ISBN-13: 9782329262123