Trait? de la R?vocation Des Donations Par La Naissance Ou Survenance Des Enfants

Trait? des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement; contenant les trait?s I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, on?reuses...III. des substitutions directes, & fid?icommissaires. IV. de la repr?sentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis comment?e par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux m?mes trait?s ...Par Me. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances...Tome II.
Date de l'?dition originale: 1754

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: Jean Marie Ricard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jan 01, 2019

Number of Pages: 314 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329268602

ISBN-13: 9782329268606