Corps de Droit Criminel Ou Recueil Complet Des Codes d'Instruction Criminelle Et P?nal, Des Lois: Arr?t?s Du Gouvernement, D?crets, Ordonnances Et R?g

Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et p?nal, des lois, arr?t?s du gouvernement, d?crets... ordonnances et r?glemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en mati?re criminelle, correctionnelle et de police. Tome 2 /, avec les arr?ts de la cour de Cassation, pr?c?d? d'une instruction adress?e par M. le procureur du Roi du d?partement de la Seine ? MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table g?n?rale alphab?tique des mati?res... par A.-J. Mars, ...
Date de l'?dition originale: 1821

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Author: Antoine-Jean Mars

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2020

Number of Pages: 670 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329488971

ISBN-13: 9782329488974