?dict du 6 mars 1626, portant vente et ali?nation aux Pr?vost des marchands et eschevins de Paris

?dict... portant vente et ali?nation aux Pr?vost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque ? la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perp?tuelle, ? les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se l?ve sur chacun muid de vin et, g?n?ralement, sur le revenu g?n?ral des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particuli?res, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acqu?rir. V?rifi? en la Cour des Aydes, le 6 mars 1626
Date de l'?dition originale: 1626

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Author: Louis XIII

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Feb 01, 2021

Number of Pages: 20 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329567219

ISBN-13: 9782329567211