M?moire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre

M?moire sur la contestation existant entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre, relativement aux droits de timbre ? payer sur les certificats d'actions de la banque de France depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier
Date de l'?dition originale: 1850

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Collectif

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2021

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2329626029

ISBN-13: 9782329626024