Recueil des d?cisions des tribunaux arbitraux mixtes institu?s par les trait?s de paix

Recueil des d?cisions des tribunaux arbitraux mixtes institu?s par les trait?s de paix: publi? [...] sous les auspices de l'Office fran?ais des biens et int?r?ts priv?s / directeur M. Alphand, ...
Date de l'?dition originale: 1924-04

La pr?sente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse fran?aise mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant num?ris? ces publications et Hachette Livre les imprimant ? la demande.
Certains de ces titres refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Charles Alphand

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 09, 2022

Number of Pages: 1068 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 232977799X

ISBN-13: 9782329777993