Dissoudre une association loi 1901: Une formalit? simple et s?curis?e pour mettre fin ? votre association

Mettre fin ? l'association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arriv? ? son terme, qu'il s'est essouffl?, qu'il a ?t? submerg? par les difficult?s financi?res, il faut se r?soudre ? faire dispara?tre l'association. En effet, maintenir une association en sommeil alors qu'elle a cess? ses activit?s n'est jamais une bonne solution. Le droit des associations pr?voit une formalit? simple et rapide pour mettre fin ? l'association, la dissolution volontaire. Toutefois, cette dissolution doit r?sulter d'une volont? sans ?quivoque de la communaut? associative et elle requiert un certain formalisme. Ce guide pratique d?taille les diff?rentes phases de la proc?dure. Il est destin? ? tous ceux qui souhaitent proc?der ? la dissolution volontaire d'une association loi 1901, dans le parfait respect des formes prescrites, de mani?re ? garantir la s?curit? juridique de toutes les parties prenantes. Il est accompagn? des mod?les d'actes n?cessaires pour la formalit? en pr?fecture.

Author: Laurent Samuel

Publisher: Editions-Associatives

Publication Date: Nov 06, 2013

Number of Pages: 68 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2954177012

ISBN-13: 9782954177014