Les commissions consultatives de r?lement des conflits coutumiers

Le pr?sent ouvrage porte en lui les stigmates de son originalit?, en ce qu'il a permis de cogiter sur une question tr?s actuelle et rarement abord?e, en l'esp?ce, les conflits coutumiers.L'auteur aborde en substance des causes profondes imm?diates et lointaines ? la base du foisonnement des conflits coutumiers en territoire de Gungu.Au-del? des causes de ceux-ci, l'auteur revient sur l'inconstitutionnalit? et l'ill?galit? de l'arr?t? 006/CAB/MIN/AFF.COUT/A5hmr/2017 du 01/07/2017 modifiant et compl?tant l'arr?t? n 004/MIN/AFF.COUT/2017 portant cr?ation, composition, organisation et fonctionnement des Commissions Consultatives de R?glement des Conflits Coutumiers, CCRCC en sigle, lequel a p?ch? d'avoir conf?r? ? des mains inexpertes, la latitude de conna?tre des conflits fonciers coutumiers, et donc, de les juger, au m?pris des dispositions des articles 10 et 110 de la loi organique n 13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et comp?tences des juridictions de l'ordre judiciaire.D'innombrables causes ont ?t? relev?es qui aient ainsi conduit, aux c?t?s du conflit des comp?tences avec les Cours et Tribunaux, au foisonnement desdits conflits.

Author: L?n Pindi Musamba

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Dec 10, 2024

Number of Pages: 84 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3639621565

ISBN-13: 9783639621563