La loi et l'histoire: Histoire, ratification et pol?iques autour de la loi du 23 f?rier 2005

Seminar paper de l'ann?e 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - R?gion: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universit?t zu Berlin, langue: Fran?ais, r?sum? La loi du 23 f?vrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des fran?ais rapatri?s ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques d?put?s isol?s, contrairement ? ce que certains ?ditorialistes ont laiss? entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'h?micycle ) ?taient pr?sents lors des d?bats qui ent?rin?rent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a ?t? r?dig? et ratifi? sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de d?dommagement remontent en effet aux ann?es 60. Toutes les d?marches entreprises entre cette p?riode et aujourd'hui ont trouv? un point d'orgue dans la loi du 23 f?vrier 2005.

Author: Francois Girard

Publisher: Grin Verlag

Publication Date: Jul 26, 2009

Number of Pages: 30 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3640383214

ISBN-13: 9783640383214